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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité
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HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE
MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité, soumis aux dispositions du livre III du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3277938
Date de dépôt :
05/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2014
HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE de MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité

Présentation de la marque HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE

Déposée le 5 mars 2004 par la société MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité domicilié(e) 67 rue des Cras,25041 BESANCON CEDEX - 25041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOSPITALISATION à DOMICILE MUTUALITÉ FRANÇAISE est expirée depuis le 5 mars 2014.

MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : HAD Mutualité Infos , PAYSAGES RESIDENCES MUTUALISTES , H A D , OPTIMIST'


MUTUALITE FRANCAISE DOUBS Organisme régi par le code de la Mutualité, soumis aux dispositions du livre III du code de la Mutualité - 67 rue des Cras,25041 BESANCON CEDEX - 25041 - France - SIREN 775571276


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

Assurances ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ; services de financement ; affaires financières ; affaires immobilières ; courtage en assurance.